Document d’entrée en relation
Fiche d’informations légales
FICHE D’INFORMATIONS LÉGALES
La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller. Elle résume toutes les informations légales que le conseiller ou sa société doit avoir communiqué au client dès le début de la relation. Elle est un complément à sa plaquette commerciale.
Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :
1. LE CONSEILLER
Que le CIF exerce en nom propre ou dans le cadre d’une société, cette partie résume les aspects administratifs de l’entreprise :
| Dénomination sociale | Orion Financial Partners |
| SIREN | 517 829 560 |
| Siège | 9 Rue Daru 75008 Paris |
| NAF/APE | 7022Z |
2. STATUTS LÉGAUX ET AUTORITÉS DE TUTELLE
Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro d’immatriculation n°13000691 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre de l’activité réglementée de CIF (Conseiller en Investissements Financiers) susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante et dépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org.
Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Souscrites auprès de : AIG Europe SA
Pour des montants de : 600 000 € en garantie Responsabilité Civile Professionnelle
Numéros de polices : N° 2.401.559
Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur https://www.anacofi-cif.fr/.
3. PRISE EN COMPTE DES FACTEURS DE DURABILITÉ (ESG)
Dans son processus de sélection des instruments financiers susceptibles d’être proposés, le cabinet prend en compte, le cas échéant, les facteurs de durabilité suivants : la classification du produit au regard du règlement SFDR (articles 6, 8 ou 9), la proportion de l’investissement investie dans des activités considérées comme durables au sens de la classification européenne Taxonomie, ainsi que les principales incidences négatives (PAI) telles que publiées par les sociétés de gestion.
Les préférences du client en matière de durabilité sont recueillies dans le questionnaire client et prises en compte dans le conseil fourni.
4. LISTE DES PRINCIPAUX PARTENAIRES
| Nom | Nature | Type d’accord | Mode de rémunération |
|---|---|---|---|
| Zencap AM | Société de Gestion | Convention de distribution | Commissions |
| Butler AM | Société de Gestion | Convention de distribution | Commissions |
| SCOR IM | Société de Gestion | Convention de distribution | Commissions |
| Auris Gestion | Société de Gestion | Convention de Conseil en Investissement et Convention de distribution | Commissions |
| Flexstone Partners | Société de Gestion | Convention de distribution | Commissions |
| Idico AM | Société de Gestion | Convention de distribution | Commissions |
| Bridgepoint AM | Société de Gestion | Convention de distribution | Commissions |
| Natixis | Banque | Convention de distribution | Commissions |
| BNP | Banque | Convention de distribution | Commissions |
| CIC | Banque | Convention de distribution | Commissions |
| Société Générale | Banque | Convention de distribution | Commissions |
Les noms des autres compagnies avec lesquelles Orion Financial Partners a un accord pourront être communiqués sur simple demande. Aucun partenaire, aucune compagnie ou fournisseur ne détient plus de 10 % du capital.
5. MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL
Orion Financial Partners fournit du conseil non-indépendant. Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés. Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.
Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail large d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels. La nature et la portée de l’analyse des instruments financiers indiquées dans le présent document et dans la lettre de mission concordent.
6. MODE DE COMMUNICATION
Les modes de communication utilisés entre Orion Financial Partners et ses clients sont le courrier électronique, le téléphone et les réunions physiques. Nous serons amenés à vous faire un point régulier sur les investissements que nous vous avons présentés.
7. PROTECTION DES DONNEES
Nature des données recueillies
En notre qualité de conseiller en investissements financiers, nous recueillons et utilisons exclusivement les données personnelles qui sont nécessaires à la fourniture de nos différents produits et services. Ces données peuvent notamment relever des catégories suivantes :
- Les données d’identification (nom, prénom, sexe, âge, date et lieu de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique…) ;
- La signature ;
- Les données relatives à nos interactions mutuelles (comptes rendus de réunions, échanges téléphoniques ou par courrier électronique…).
Utilisation des données recueillies
Nous utilisons vos données personnelles dans le but de satisfaire à nos différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :
- La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- La lutte contre la corruption ;
- Le respect des différentes obligations auxquelles nous sommes soumis lorsque nous vous fournissons un service d’investissement ;
- Le respect de notre devoir de conseil ;
- L’évaluation ainsi que la gestion des risques auxquels nous sommes susceptibles d’être exposés ;
- Le respect de notre obligation de réponse aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation d’affaires et cinq ans au-delà de la fin de celle-ci, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée de conservation plus longue.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, et droit à la portabilité de vos données. Chacun de ces droits peut être exercé par courrier adressé à : Orion Financial Partners – à l’attention de M. Francois SELLES – 9 rue Daru – 75008 Paris – France. Vous disposez également du droit de déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Confidentialité et sécurité
Nous avons mis en place un certain nombre de mesures organisationnelles et techniques visant à protéger les données à caractère personnel que nous recueillons contre des pertes accidentelles ainsi que des accès, utilisations, modifications ou divulgations non autorisés. Nous mettons en œuvre des procédures de sauvegarde physiques et électroniques ; ces procédures font l’objet d’évaluations et de mises à jour régulières.
Contact
Pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles par Orion Financial Partners :
– Par courrier postal : Orion Financial Partners, à l’attention de M. Francois SELLES, 9 rue Daru 75008 Paris ;
– Par courrier électronique : fselles@orion-fp.com.
8. TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
(Article 325-23 du RGAMF et recommandation ACPR du 9 mai 2022)
Modalités de saisine de l’entreprise
Pour toute réclamation, votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes : par courrier à l’attention de M. Francois SELLES (Orion Financial Partners, 9 rue Daru 75008 Paris), par téléphone (01 45 63 47 61 / 06 69 41 00 10) ou par courriel (fselles@orion-fp.com). Le traitement de votre réclamation est gratuit.
Orion Financial Partners s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- Deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Saisir un médiateur
- I – Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris.
- II – Médiateur compétent litiges avec un consommateur : Médiateur de l’AMF, Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02. Le recours au Médiateur de l’AMF est gratuit. Le dossier de saisine est accessible sur leur site internet officiel directement AMF – Demande de médiation ou Autorité des marchés financiers – AMF.