D.E.R.

L’ENTREPRISE

Que le CIF exerce en nom propre ou dans le cadre d’une société, cette partie résume les aspects administratifs de l’entreprise :                                                          

STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

Votre conseiller est  immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro d’immatriculation n°13000691 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre de l’activité réglementées de CIF (Conseiller en Investissements Financiers) susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante et dépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org.

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Souscrites auprès de :   AIG Europe SA
Pour des montants de : 600 000 €uros en garantie Responsabilité Civile Professionnelle
Numéros de polices :    N° 2.401.559

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur https://www.anacofi-cif.fr/.

LISTE DES PRINCIPAUX PARTENAIRES

Les noms des autres compagnies avec lesquelles Orion Financial Partners a un accord pourra être communiqué sur simple demande. Aucun partenaire, aucune compagnie ou fournisseur ne détient plus de 10% du capital.

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL

Orion Financial Partners fournit du conseil non-indépendants.

Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.

Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.

MODE DE COMMUNICATION

Les modes de communication utilisés entre Orion Financial Partners sont par email, téléphone et réunion physique. Nous serons amenés à vous faire un point régulier sur les investissements que nous vous avons présenté.

PROTECTION DES DONNEES

NATURE DES DONNEES RECUEILLIES

En notre qualité de conseiller en investissement financier, nous recueillons et utilisons exclusivement les données personnelles qui sont nécessaires à la fourniture de nos différents produits et services. Selon la nature des prestations qui vous sont proposées ou des relations que nous entretenons, nous pouvons être amenés à collecter plusieurs catégories de données personnelles vous concernant.

Ces données peuvent notamment relever d’une ou plusieurs des catégories suivantes :
– Les données d’identification : nom, prénom, sexe, âge, date de naissance, lieu de naissance, adresse postale (privée et/ou professionnelle), numéro de téléphone (professionnel), adresse électronique (professionnelle), …
– La signature.
– Les données relatives à nos interactions mutuelles : comptes rendus de réunions dans nos locaux, échanges téléphoniques ou par courrier électronique…


UTILISATION DES DONNEES RECUEILLIES

Nous utilisons vos données personnelles dans le but de satisfaire à nos différentes obligations légales et réglementaires parmi lesquelles nous pouvons citer :
– La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
– La lutte contre la corruption.
– Le respect des différentes obligations auxquelles nous sommes soumis lorsque nous vous fournissons un service d’investissement.
– Le respect de notre devoir de conseil.
– L’évaluation ainsi que la gestion des risques auxquels nous sommes susceptibles d’être exposés.
– Le respect de notre obligation de réponse aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.


VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits ci-dessous :
– Droit d’accès Vous avez la possibilité d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
– Droit de rectification Lorsque vous estimez que les données personnelles dont nous disposons sont erronées, inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données soient corrigées en conséquence.
– Droit à l’effacement Dans certaines circonstances prévues par la réglementation, vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles.
– Droit à la limitation du traitement Sous certaines conditions, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles
– Droit d’opposition Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière.
– Droit à la portabilité de vos données Lorsque ce droit est applicable, vous avez la possibilité d’exiger que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est techniquement possible, qu’elles soient transférées à un tiers.

Chacun de ces droits peut être exercé par courrier adressé à : Orion Financial Partners – A l’attention de Francois SELLES – 9 rue Daru – 75008 Paris – France.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez également du droit de déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.


CONFIDENTIALITE ET SECURITE

Nous avons mis en place un certain nombre de mesures organisationnelles et techniques visant à protéger les données à caractère personnel que nous recueillons contre des pertes accidentelles ainsi que des accès, des utilisations, des modifications ou encore des divulgations non autorisés.

En outre, nous mettons en œuvre des procédures de sauvegarde physiques et électroniques afin de protéger l’ensemble des informations personnelles que nous traitons. Afin de nous assurer de leur conformité, ces procédures font l’objet d’évaluations et de mises à jour régulières.


CONTACT

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles par Orion Financial Partners, nous vous invitons à nous envoyer une demande écrite :
– Par courrier postal : Orion Financier Partners
A l’attention de M. Francois SELLES, 9 rue Daru 75008 Paris
– Par courrier électronique : fselles@orion-fp.com

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

(Article 325-23 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12 – Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017

MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE

Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :
– Par courrier : Orion Financial Partners, 9 rue Daru 75008 Paris. A l’attention de Mr. François SELLES
– Par téléphone : 01 45 63 47 61 / 06 69 41 00 10
– Par courriel : fselles@orion-fp.com

Orion Financial Partners s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
– Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai
– Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dument justifiées

SAISIR UN MEDIATEUR :
I – Médiateur compétent litiges avec une entreprise :
Médiateur de l’ANACOFI
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris

II – Médiateur compétent litiges avec un consommateur :
Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02
Site internet :
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html